Qualifications professionnelles, reconnaissance: médical, architecte...(modif. direct. 89/48/CEE, 92/51/CEE)

Le comité de conciliation a abouti à un accord sur le projet commun de la proposition. La délégation du PE a pu parvenir avec le Conseil à un compromis proche des amendements initialement déposés sur toutes les questions clés: - en ce qui concerne la formation continue, le texte de la directive en reconnaît l'importance et c'est aux États membres qu'il appartient de choisir les modalités selon lesquelles la formation continue permettra aux médecins de se tenir informés des progrès de la médecine après achèvement de leur cycle d'études; - en règle générale, le cycle de spécialisation des médecins généralistes est étendu de deux à trois ans, les États membres dans lesquels les études de base comprennent également un cycle d'étude obligatoire en médecine générale ayant la possibilité de comptabiliser une année de cette formation au titre de la formation de trois ans exigée des praticiens généralistes. Cette option ne peut toutefois être mise en ·uvre que dans les deux États membres dans lesquels la durée de cette formation est, à la date du 1er janvier 2001, de deux années. Une date limite est fixée pour la délivrance des diplômes délivrés conformément aux nouvelles règles; - le compromis comprend une déclaration commune des trois institutions concernant la publication de versions consolidées des textes législatifs, assortie d'un calendrier. Il comprend également une déclaration de la Commission dans laquelle cette dernière s'engage à identifier les problèmes posés par la reconnaissance des diplômes obtenus hors des États membres de l'UE, dans les pays tiers, et à proposer des solutions appropriés; - les amendements du PE qui sont d'ordre linguistique et ceux fixant des échéances pour certaines études en pharmacie ont également été approuvés sans modification. La délégation du PE considère que l'issue de la procédure de conciliation a tenu compte de l'avis rendu par le PE en 2ème lecture, et recommande par conséquent que le projet commun soit adopté en séance plénière. �