Médiateur européen. Rapport annuel 1997

Lors du débat qui a précédé le vote relatif au rapport 1997 du Médiateur européen, M. Jacob SÖDERMAN a fait un bref commentaire des activités de cette institution durant l'année écoulée. Il a ainsi indiqué qu'entre 1996 et 1997 le nombre de réclamations avait augmenté de 40% et de 15% pour la moitié de l'année 1998. Il a également expliqué que même lorsqu'une réclamation est jugée irrecevable, le citoyen ne reçoit pas une fin de non-recevoir. Dans ce cas le Médiateur lui explique pourquoi sa plainte n'a pas été reçue et le dirige vers la bonne Institution. Sur 1.412 cas, il y a eu 1.180 nouvelles réclamations en 1997, 101 enquêtes ont été conclues et des décisions prises. 80% des cas ont trouvé une solution amiable. Dans 50% des cas, aucune mauvaise administration de la part des institutions n'a été constatée. Pour M. SÖDERMAN, l'objectif est de se prononcer dans un délai d'un mois sur la recevabilité d'une plainte, objectif qui a pu être atteint. L'autre objectif est de conclure une enquête après un an. Dans ce cas, précise le Médiateur, de nombreux cas sont restés en souffrance. En ce qui concerne les initiatives visant à promouvoir la transparence, le Médiateur a engagé trois enquêtes: -la première porte sur les procédures de la Commission touchant au traitement des plaintes des citoyens dirigées contre la violation du droit communautaire par les Etats membres; -la seconde sur la transparence relative aux procédures de recrutement suivies par les institutions communautaires, enquête qui se poursuit actuellement; -la troisième porte sur l'accès du public aux documents et est assortie de recommandations. Le Médiateur constate enfin qu'un nombre élevé de doléances de citoyens sont relatives à l'application du droit communautaire dans les administrations publiques des Etats membres. Ces doléances peuvent, à son avis, être traitées utilement soit par la commission des pétitions du Parlement européen ou par les médiateurs nationaux. Pour sa part, il estime que bon nombre de plaintes peuvent être résolues au niveau national.�