Pollution atmosphérique: plafonds d'émission nationaux de gaz polluants (SO2, NOx, NH3, COV)

Le Comité de conciliation a abouti finalement à un accord, suite à un échange de lettres, sur le texte de la directive. Grâce aux efforts du Parlement, une date précise - l'an 2020 - est désormais prévue dans la directive pour la réalisation de l'objectif à long terme consistant à ne pas dépasser des plafonds critiques et à mettre les populations à l'abri des risques sanitaires liés à la pollution atmosphérique. L'an 2010 est la date-cible intermédiaire pour atteindre les limites contraignantes imposées à chaque État membre. Le compromis prévoit également une clause de révision ambitieuse faisant obligation à la Commission d'évaluer les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs chiffrés fixés pour la Communauté dans son ensemble en 2010 et de proposer des mesures permettant de les atteindre si cela s'avère nécessaire. Il a été convenu également que la Commission examinera la pollution provoquée par l'aviation et la navigation et proposera des mesures visant à la faire reculer.�