Pollution atmosphérique: plafonds d'émission nationaux de gaz polluants (SO2, NOx, NH3, COV)

Le Conseil a procédé à un débat d'orientation sur la proposition de directive ainsi que sur la proposition de directive. Au cours du débat, les Ministres ont répondu aux trois questions posées par la présidence, qui portaient sur: - la volonté des Etats membres d'aller au-delà des réductions d'émission acceptées dans le cadre du Protocole de Gothembourg; - l'opportunité de tenir compte, dans le calcul des plafonds d'émission, de la disponibilité éventuelle des pays candidats à l'adhésion à l'UE à aller au delà des réductions prévues dans le Protocole; - l'engagement quant aux objectifs intérimaires à atteindre en matière de réduction de l'ozone. Dans leurs interventions, une grande partie des délégations a soutenu la présidence dans son intention de faire avancer les travaux sur ces dossiers, notamment sur le dossier "plafonds d'émissions", et d'arriver à un accord politique au Conseil du mois de juin. Plusieurs Ministres ont remarqué que les plafonds fixés dans le Protocole de Gothembourg leur paraissaient insuffisants et ont fait part de leur volonté d'aller au-delà. D'autres ont insisté sur la nécessité de s'en tenir dans un premier temps aux plafonds agréés dans le Protocole, quitte à adopter des plafonds plus ambitieux au moment de la révision, en 2004. Ils ont fait valoir dans ce contexte, d'une part, les efforts considérables, notamment financiers, déjà nécessaires pour atteindre les plafonds fixés par le Protocole de Gothembourg, et d'autre part, la nécessité d'un équilibre entre bénéfices environnementaux et coûts financiers entraînés par les mesures à adopter. Certains Ministres ont toutefois signalé une disponibilité à accepter des plafonds plus ambitieux en évoquant la nécessité de progrès dans les discussions sur la directive sur les grandes installations de combustion, ainsi que la nécessité de développer la législation communautaire dans certains domaines ayant une incidence sur les niveaux d'émission des polluants couverts par la proposition. Plusieurs délégations ont estimé qu'il fallait aussi un effort supplémentaire du côté des pays candidats à l'adhésion pour aller au-delà de ce qu'ils avaient accepté dans le Protocole de Gothembourg, tout en reconnaissant les difficultés qu'ils pourraient rencontrer à cet égard. Certains États membres ont suggéré que cette question soit traitée au moment de la révision de la directive en 2004.�