Pollution atmosphérique: l'ozone dans l'air ambiant, plafonds d'émission

Le Comité de conciliation a formellement approuvé l'accord obtenu en octobre sur la directive "ozone". Les points principaux de l'accord peuvent être résumés comme suit: - les États membres auront l'obligation de prendre des mesures pour atteindre une valeur cible d'ici 2010 en matière de protection de la santé humaine, c'est-à-dire, éviter que le niveau d'ozone au sol ne dépasse les 120 microgrammes/m3 sur plus de 25 jours par an. L'objectif de 2010 sera fixé de manière contraignante, comme le Parlement avait insisté, sauf si les États membres peuvent prouver que il n'a pas pu être atteint à l'aide de mesures appropriées; - comme l'avait demandé le Parlement, 2020 est considérée comme année de référence pour l'évaluation par la Commission des progrès accomplis vers la réalisation des objectifs à long terme dans le contexte des prochaines révisions de la directive. Une attention particulière sera accordée dans le processus de révision aux effets de l'ozone sur l'environnement et la santé humaine, notamment sur les groupes de population sensibles; - les États membres seront tenus d'élaborer des plans d'action à court terme pour les zones de risque et de les diffuser auprès du public; - les États membres auront l'obligation de fournir des informations au public sur les conséquences du dépassement des valeurs cibles et de signaler ces dépassements à la Commission; - les performances des États membres en ce qui concerne la réalisation des objectifs à long terme peuvent être comparées dans un résumé annuel publié par la Commission. �