LIFE III, instrument financier pour l'environnement: actions après 31.12.1999 (abrog. règlement (CEE) n° 1973/92)

Le comité de conciliation s'est accordé sur un texte commun pour le règlement sur le programme LIFE III. Il a été convenu que ce programme quinquennal sera doté d'un budget de 640 millions d'euros, soit une augmentation de 27 millions par rapport au montant prévu dans la position commune du Conseil. Un compromis a également pu être atteint au sujet de la comitologie. Sur d'autres points, le Conseil a accepté les amendements portant sur les objectifs du programme et sur la présentation d'une proposition relative à un programme relais (LIFE IV), et ce dans les termes proposés par la Commission. Il a également été convenu que les différents délais impartis tant pour la présentation que pour la sélection des projets seraient fixés annuellement par la Commission, comme le prévoit la procédure de comitologie applicable. La délégation du Parlement a jugé que l'accord conclu pouvait être considéré, en particulier pour ce qui est du budget alloué à LIFE III, comme satisfaisant et a, en conséquence, proposé que le Parlement adopte le règlement en troisième lecture. �