Environnement: système de gestion et d'audit EMAS, participation volontaire des organisations (règl. 1836/93/EEC)

Les délégations du Parlement et du Conseil au Comité de conciliation se sont accordées sur un compromis concluant la procédure de conciliation sur le projet de règlement. En deuxième lecture le Parlement avait adopté 27 amendements à la position commune. Quatre amendements ont été acceptés par le Conseil et trois amendements ont été retirés en cours de négociation (ex : comitologie). Quant aux vingt amendements restants, ils ont été acceptés sur la base de textes de compromis. Tout au long de cette procédure, le Parlement a cherché à renforcer la crédibilité du système et, partant, du logo. Il s'est donc concentré sur la transparence et la fiabilité du système. De ce point de vue, grâce au Parlement, les déclarations environnementales devront prendre en considération les exigences des différentes parties intéressées en matière d'informations. De plus, cette information devra être présentée d'une façon claire et cohérente, sous une forme imprimée. Tous les trois ans au minimum, la Commission devra faire rapport au Parlement et au Conseil sur le fonctionnement du système EMAS. Vérifier la conformité avec les dispositions législatives pertinentes (une priorité pour le Parlement) fera également partie du processus. Afin de faciliter la participation des PME au système, le Parlement a ajouté une clause selon laquelle les tarifs d'enregistrement doivent être raisonnables et le système éviter toute complication administrative inutile. Autre point que le Parlement est parvenu à faire passer: l'obligation de faire participer davantage les travailleurs et leurs représentants qui doivent bénéficier d'une formation appropriée afin de pouvoir prendre part à l'adoption et à la mise en oeuvre du système EMAS dans leur société.�