Substances dangereuses: marché et emploi du pentaBDE dans la mousse de polyuréthane (24ème modif. directive 76/769/CEE)

La position commune correspond en général à la proposition modifiée de la Commission. Le Conseil a repris l'amendement visant à supprimer la dérogation pour l'octabromodiphényléther (octaBDE) qui contient moins de 5% de pentaBDE. Il a repris la partie de l'amendement stipulant que l'octaBDE contenant plus de 0,1% de pentaBDE ne peut plus être toléré dès lors que l'emploi du pentaBDE est soumis à restrictions. En revanche, le Conseil ne juge pas approprié d'examiner un élargissement du domaine d'application de la directive à l'octabromodiphényléther (octaBDE) et decabromodiphényléther (decaBDE) avant que l'évaluation des risques ne soit finalisée. Il a également rejeté l'amendement concernant les procédures d'évaluation et de contrôle des risques.�