Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions des véhicules à moteur (modif. directive 70/220/CEE)

La position commune du Conseil suit la proposition modifiée de la Commission, sauf sur deux points : - Le Conseil a rendu plus strictes les valeurs limites proposées par la Commission : .pour la masse combinée d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote, elles ont été abaissées de 0,1g/km pour tous les types de moteur (essence, diesel, diesel à injection directe) des classes de véhicules II et III; .pour les émissions de particules des moteurs diesel, elles ont été abaissées de 0,02 g/km pour les véhicules de la classe II et de 0,03 g/km pour les véhicules de la classe III; .pour les moteurs diesel à injection directe des véhicules des classes II et III, les valeurs limites pour la masse de particules ont été abaissées de 0,05 g/km. - La date de mise en application des nouvelles mesures proposée par la Commission (01/10/95) étant dépassée, le Conseil a reporté cette date au 01/10/1996, en vue de laisser aux Etats membres sixmois pour transposer la directive. �