Agenda 2000: perspectives financières 2000-2006, accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire

1998/2064(ACI)
Le Conseil a pris connaissance des réponses fournies par la Commission à la suite des demandes formulées par certaines délégations à la session précédente visant à obtenir des informations complémentaires concernant la programmation financière des politiques internes. Il a adopté des conclusions rappelant notamment la nécessité de respecter les plafonds des perspectives financières et invitant la Commission à donner suite à la demande du Conseil de lui fournir régulièrement, deux fois par an, les éléments de l'actualisation de la programmation financière dans ce domaine.�