Installations de réception portuaires pour déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison

Le comité de conciliation a abouti à un accord sur un projet commun de directive sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison. La directive vise à réduire de façon déterminante la pollution marine en prévoyant dans tous les ports de l'UE des installations adaptées de réception des déchets et avait été à ce titre dûment saluée par le Parlement. Le principal point de friction résidait dans le méchanisme de financement d'installations portuaires appropriées. Alors que le Parlement souhaitait que les coûts soient couverts jusqu'à hauteur de 90% par une redevance perçue sur tous les navires faisant escale dans un port, independamment du fait que le navire dépose des déchets ou non, le Conseil, quant à lui, ne voulait pas que figurent dans le texte, à ce stade, des pourcentages. Suite à la conciliation le Conseil accepte que le montant soit "significatif" et la Commission a publié une déclaration, qui doit être annexée à l'acte final au Journal officiel, dans laquelle elle fixe ce montant à un minimum de 30%.�