Valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation

Le 5 juin 2000 le Conseil ECOFIN adoptait des conclusions concernant la remise des échantillons des pièces de monnaie libellées en euros aux industries concernées. À la suite de l'adoption de ces conclusions, le Comité économique et financier a jugé approprié de les compléter sur plusieurs points. Le Comité a ainsi suggéré au Conseil d'adopter par la même occasion des conclusions concernant les modalités à appliquer pour présenter en temps utile au public les caractéristiques visuelles définitives des billets de banque et pièces en euros. En conséquence, le Conseil a adopté les conclusions suivantes : 1) prêts de pièces et de jetons en euros aux industries concernées : des mesures techniques complémentaires seront nécessaires pour adapter les machines fonctionnant avec des pièces pour qu'elles acceptent les pièces en euros. Afin de faciliter cette adaptation, les États membres de la zone euro peuvent, à compter de janvier 2001, prêter des pièces et/ou jetons libellés en euros aux sociétés chargées de la gestion, de l'entretien ou de l'adaptation des machines fonctionnant avec des pièces, pour leur permettre d'adapter ces machines dans la Communauté. Ces États membres peuvent également communiquer à ces sociétés des informations confidentielles pertinentes concernant les pièces libellées en euros. Les conditions applicables à la diffusion des informations confidentielles et aux prêts de pièces et de jetons en euros seront les mêmes que celles actuellement applicables aux fabricants de matériel de validation de pièces. Début 2001, ces conditions seront réexaminées à l'égard tant des fabricants que des opérateurs, afin de les adapter à compter du printemps 2001. La période de préalimentation commençant courant 2001, il sera envisagé d'aligner ces conditions sur celles applicables à la préalimentation ; 2) présentation au public des caractéristiques visuelles des billets de banque et pièces en euros : afin que le public reconnaisse plus facilement les billets et pièces eu euros ainsi que les différentes coupures et valeurs, il est important qu'il se familiarise avec les caractéristiques détaillées des billets et des pièces en euros. L'aspect définitif des pièces et des billets devrait être présenté au public en temps voulu avant leur mise en circulation prévue pour le 01.01.2002. Pour le Conseil, le mois de Septembre 2001 semble être la meilleure date pour présenter ces caractéristiques au public. Des campagnes d'information seront menées à cet effet par la BCE et les banques nationales de l'Eurosystème, ainsi que par la Commission et les autorités gouvernementales des États membres de la zone euro.�