Jeunesse: programme d'action communautaire 2000-2004
1998/0197(COD)
Le comité de conciliation a abouti à un accord sur un projet commun pour le programme d'action communautaire "Jeunesse". L'accord consiste principalement à fixer le budget du programme à 520 millions d'euros, soit un montant supérieur de 30 millions d'euros à l'offre initiale du Conseil. L'enveloppe financière arrêtée est assortie d'une clause de révision. La Commission remettra un rapport sur les conséquences financières de l'élargissement et, le cas échéant, une proposition relative à l'adaptation de l'enveloppe financière. Dans ces conditions, les adaptations nécessaires au programme seront décidées dans le cadre de la codécision. A côté de l'accord sur le volet financier, le Parlement s'estime satisfait du compromis selon lequel les participants au programme "Service volontaire européen" conserveront leurs droits en matiére de sécurité sociale lorsqu'ils séjournent à l'étranger. Un nouvel article qui garantit l'accès de tous les bénéficiaires du programme aux soins médicaux a aussi été inclu dans la décision et un accord a été atteint quant à plusieurs autres amendements proposés par le Parlement, notamment sur une plus grande souplesse quant à la limite d'âge et sur l'information à fournir.�