Accord CE/Bangladesh: accord de coopération en matière de partenariat de de développement

OBJECTIF : conclure un accord de coopération entre la Communauté et le Bangladesh. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2001/332/CE du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération entre le Communauté et le Bangladesh en matière de partenariat et de développement. CONTENU : L'accord est conclu pour une durée de 5 ans et est tacitement reconductible d'année en année. Il vise à instaurer une coopération avancée entre les parties mettant l'accent sur l'aide au développement et la coopération économique au sens le plus large possible. Il s'agit d'un accord-cadre incluant notamment le renforcement et la diversification des relations économiques et commerciales, la coopération à la promotion du développement du pays, en particulier en ce qui concerne les catégories les plus pauvres de la population, en accordant une attention particulière aux femmes, et la promotion de la protection de l'environnement. L'accord est fondé sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques. Dans la mise en oeuvre de l'accord, une attention particulière sera accordée au développement durable et social. Les domaines de coopération couverts par l'accord-cadre sont les suivants : 1) coopération au développement et lutte contre la pauvreté (y compris lutte contre la drogue et lutte contre le sida); 2) coopération commerciale et renforcement des échanges dans le respect des règles de l'OMC (élimination, en temps voulu, des obstacles non tarifaires, diversification des échanges, amélioration de l'accès au marché, coopération douanière); 3) coopération dans le domaine de l'environnement; 4) coopération économique visant à la création d'un environnement économique favorable aux investissements. D'autres domaines de coopération sont également prévus tels le renforcement de la coopération régionale, de la coopération scientifique et technique, des ressources humaines, de la culture, etc. L'accord comporte une clause évolutive permettant d'augmenter les domaines de coopération au besoin. Un cadre institutionnel approprié est prévu afin d'assurer le bon fonctionnement et la bonne mise en oeuvre de l'accord. Une commission mixte analogue à celles existant dans le cadre des autres accords de coopération conclus avec la Communauté est également instituée. L'accord comporte en outre 2 annexes, la première portant sur la propriété intellectuelle industrielle et commerciale et la seconde portant sur la réadmission des immigrants clandestins (le Bangladesh s'engageant à conclure des accords de réadmission avec les États membres de l'Union qui le demandent). ENTRÉE EN VIGUEUR : l'accord entre en vigueur le 1 mars 2001.�