Santé publique: programme d'action communautaire 2003-2008

Le comité de conciliation a abouti à un accord sur le programme d'action communautaire en matière de santé publique. L'accord conclu prévoit : - l'affectation de 312 millions d'euros ainsi qu'une déclaration de la Commission quant à la révision du cadre financier (dans le cadre à la fois de l'adhésion de nouveaux États membres et de la préparation du réexamen de la perspective financière, compte étant tenu de la mise en place de dispositions structurelles); - une déclaration de la Commission quant aux mesures structurelles à mettre en place, y compris le comité de gestion et consultatif, le fonctionnement des services de la Commission, les experts scientifiques et techniques et la possibilité de mettre en place une agence exécutive; - des clarifications importantes concernant les "objectifs", "actions" et "activités"; et - des améliorations quant aux dossiers technniques, y compris la transmission d'un rapport d'évaluation au Parlement, les stratégies permettant de lutter contre les menaces sanitaires dans des situations d'urgence (y compris des actes terroristes), l'échange d'information sur les normes de qualité, les maladies et la vaccination, la collecte et l'analyse de données comparables au niveau communautaire, la coordination entre les États membres et la Communauté et la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales.�