Santé des enfants: phtalates, substances dangereuses, sécurité des jouets (modif. directives 76/769/CEE, 88/378/CEE)

1999/0238(COD)
Sur la base d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux présenté par la présidence, le Conseil a procédé à un échange de vues sur la proposition de directive. Au vu des divergences persistantes entre les délégations, le Conseil a invité le Comité des représentants permanents à poursuivre l'examen de ce dossier afin de permettre au Conseil de parvenir à un accord sur cette proposition, en tenant compte de l'avis que le Parlement européen rendra.�