Pollution marine accidentelle ou intentionnelle: hydrocarcarbures ou substances nocives, cadre de coopération

Le comité de conciliation est parvenu à s'accorder sur un texte commun de décision. Des compromis ont pu être trouvés sur tous les points cruciaux et le texte sur lequel l'accord s'est finalement fait est proche des amendements du Parlement. La référence à la Convention OSPAR a été ajoutée au texte de la décision qui contient désormais également une définition de la pollution marine accidentelle et fait mention des munitions immergées. De plus, une définition des substances nocives alignée sur la définition similaire adoptée avec la directive-cadre sur l'eau a été ajoutée. Les autres principaux points retenus sont: - le fait que la coopération portera également sur l'échange d'informations relatives aux munitions immergées; - la reconnaissance du principe du pollueur-payeur dont les États membres devront tenir compte pour assurer la réparation des dommages; - la participation des organisations de protection de la nature à la coopération sur le plan local. La délégation du PE estime que la position adoptée en deuxième lecture par le Parlement est correctement reflétée dans le résultat produit par la conciliation et elle recommande donc à l'Assemblée plénière d'adopter le projet commun en troisième lecture. �