Sécurité sociale: coordination des systèmes en vue de la libre circulation des personnes (abrog. règlement (CEE) n° 1408/71)

Le Conseil, invité à se prononcer sur la première partie de la proposition de règlement visant à réformer la coordination des systèmes de sécurité sociale (règlement 1408/71/CEE), est parvenu à un large consensus sur les titres I et II de la proposition. Toutefois, étant donné qu'une délégation n'a pas encore été en mesure de lever sa réserve générale d'examen sur cette partie du texte, le Conseil a chargé le COREPER de reprendre l'examen du dossier afin qu'une une orientation générale soit dégagée avant le Conseil européen de Séville (21-22 juin 2002). Il est rappelé que l'objectif de la présente proposition, dont la nécessité est reconnue par toutes les délégations, consiste à simplifier la législation communautaire en vue d'éliminer les obstacles à la libre circulation des personnes découlant de la coexistence de différents systèmes nationaux de sécurité sociale au sein du marché intérieur.�