Sécurité sociale: coordination des systèmes en vue de la libre circulation des personnes (abrog. règlement (CEE) n° 1408/71)

Le Conseil a confirmé l'orientation générale sur le texte des titres I et II de la proposition de règlement portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, tel qu'il résulte des travaux du Conseil (Emploi et Politique Sociale) du 3 juin 2002 (voir résumé précédent). À noter que, du au caractère partiel du texte examiné, l'accord est sous réserve d'un accord global sur l'ensemble de l'acte législatif.�