Pays en développement PVD: intégration de l'environnement dans le processus de développement durable

Le comité de conciliation a abouti à un accord sur le projet commun de règlement relatif à des mesures visant à promouvoir la pleine intégration de la dimension environnementale dans le processus de développement des pays en voie de développement. Sur les 13 amendements que le Parlement avait proposé à la position commune, le Conseil en a repris neuf tels quels, y compris l'amendement visant à faire passer l'enveloppe financière de EUR 50,4 m à EUR 93 m. S'agissant des amendements sur la comitologie, on a accepté un compromis en vertu duquel la procédure de gestion sera applicable, mais uniquement aux décisions concernant les enveloppes financières supérieures à EUR 2,5 m. Dans les autres cas, la Commission décidera sans la participation de la commission. Vu que le Parlement est parvenu à assurer un financement approprié des actions et à améliorer considérablement le contenu du règlement, la délégation du PE recommande que le projet commun soit adopté en plénière.�