Forêts tropicales, pays en développement PVD: conservation et gestion durable
1999/0015(COD)
Le comité de conciliation a abouti à un accord sur le projet commun de règlement relatif à des mesures visant à promouvoir la conservation et la gestion durable des forêts tropicales et autres forêts dans les pays en voie de développement. Sur les 11 amendements que le Parlement avait proposé à la position commune, le Conseil en a repris six tels quels, y compris l'amendement visant à faire passer l'enveloppe financière de EUR 63 m à EUR 249 m. S'agissant des amendements sur la comitologie, on a accepté un compromis en vertu duquel la procédure de gestion sera applicable, mais uniquement aux décisions concernant les enveloppes financières supérieures à EUR 3,5 m. Dans les autres cas, la Commission décidera sans la participation de la commission. De plus, le Parlement sera informé, comme il avait demandé, des orientations strategiques adoptées bisannuellement.
Vu que le Parlement est parvenu à assurer un financement approprié des actions et à améliorer considérablement le contenu du règlement, la délégation du PE recommande que le projet commun soit adopté en plénière.�