Accord CE/Suisse: coopération scientifique et technologique, 5ème programme-cadre CE/Euratom
1999/0106(AVC)
La Commission a fait rapport au Conseil sur l'état d'avancement des
négociations, et en particulier sur le point de divergence principal au
stade actuel, à savoir la demande de la Suisse de participer comme membre de
plein droit aux comités des programmes spécifiques.