Accord CE/Suisse: coopération scientifique et technologique, 5ème programme-cadre CE/Euratom

Le Conseil a entendu un rapport oral de la Commission sur l'état d'avancement des négociations en cours avec la Suisse en vue de la conclusion de nouveaux accords sectoriels dans les domaines de la libre circulation des personnes, de la recherche et du développement technologique, de l'agriculture, de l'évaluation de la conformité, des marchés publics et des transports. A l'issue de ses délibérations, le Conseil, ayant pris note des remarques formulées par les différentes délégations, a souligné l'importance qui s'attache à ces négociations dans la perspective du développement des relations étroites et mutuellement bénéfiques existant de longue date entre l'Union européenne et la Suisse. Il a, par conséquent, demandé à la Commission de poursuivre activement et avec tenacité les négociations en cours, conformément aux principes de la globalité et du parallélisme approprié contenus dans les directives de négociation adoptées lors de ses sessions du 31 octobre 1994 et des 13/14 mars 1995, et a exprimé l'espoir que des progrès puissent intervenir le plus rapidement possible.�