Services financiers: plan d'action. Rapport intermédiaire

La Conseil s'est prononcé sur le premier rapport d'étape relatif au Plan d'action pour les services financiers. Ce rapport montre que des mesures importantes ont été prises pour que les progrès soient plus rapides. Le Conseil se félicite de l'adoption des directives clés concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit et des entreprises d'assurances. Des positions communes ont été adoptées sur deux propositions OPCVM. Par ailleurs, deux directives sur la solvabilité dans le secteur des assurances sont en cours de mise au point, en application des dispositions du traité sur l'accélération des procédures. Une nouvelle approche procédurale a été adoptée à Stockholm pour faciliter les travaux relatifs aux propositions législatives concernant le marché des valeurs mobilières. Elle devrait déboucher sur une législation plus efficace pouvant être adoptée rapidement et mise à jour pour tenir compte de l'évolution du marché et des nouvelles pratiques en matière de surveillance. Les consultations et la transparence ainsi que la sécurité juridique et la protection des investisseurs seront essentielles pour assurer le bon fonctionnement de la nouvelle approche et la réalisation des objectifs fixés pour les marchés des valeurs mobilières. Le Conseil a en outre souligné la nécessité d'associer de manière appropriée à ce processus les groupes de consommateurs et les praticiens des marchés. Le Conseil partira des consultations envisagées dans la résolution de Stockholm sur les marchés des valeurs mobilières. Il s'efforcera aussi de déceler et de résoudre les principaux problèmes à un stade précoce. Il s'engage à trouver en temps utile une solution concernant le projet de directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et concernant le projet de directive sur les activités des institutions de retraite professionnelle. Il annonce enfin qu'il commencera bientôt l'examen d'un certain nombre de nouvelles propositions portant sur les "conglomérats financiers", les garanties, les prospectus et les pratiques de marché abusives. Un nouveau rapport d'étape actualisé devrait être présenté par la Commission d'ici à la fin de l'année à la lumière des priorités définies et du calendrier fixé pour les différents points de ce plan.�