Budget 2003: section III, Commission

OBJECTIF : présentation de la lettre rectificative n°1 au projet de budget 2003, telle qu'approuvée par le Conseil. CONTENU : La Commission a transmis au Conseil le 20 septembre 2002 une proposition de lettre rectificative n°2 à l'avant-projet de budget général des Communautés pour l'exercice 2003 qui visait essentiellement à modifier l'APB en deux endroits : a) création de la structure d'accueil budgétaire pour trois Offices administratifs de la Commission (un "Office Payeur", un "Office de l'infrastructure et de la logistique" à Bruxelles et un "Office de l'infrastructure et de la logistique" à Luxembourg); b) création de deux nouvelles lignes dotées d'un "p.m.", destinées à accueillir, le cas échéant, les crédits du nouveau Fonds de Solidarité de l'Union, conformément à la structure proposée récemment dans le cadre de l'avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 4 pour l'exercice 2002. En date du 8 octobre 2002, le Conseil a établi la lettre rectificative n° 1 au projet de budget pour l'exercice 2003. En établissant cette lettre rectificative, le Conseil demande en premier lieu à la Commission de lui présenter dès que possible une lettre rectificative permettant à l'autorité budgétaire d'arrêter définitivement le budget 2003 dans le strict respect du nouveau Règlement financier. Le Conseil est également convenu : - d'accepter la proposition de la Commission relative à la création de trois nouveaux Offices de la Commission sur la base des montants retenus dans le projet de budget établi par le Conseil le 22 juillet 2002 ; - de retenir la proposition afférente à la création de la structure d'accueil destinée à inscrire les crédits du Fonds de Solidarité de l'Union européenne, à l'exception du membre de phrase figurant à la fin de la première phrase des commentaires relatifs aux lignes B2-400 et B7-090, "...en cas de catastrophes naturelles, environnementales ou techniques", en conformité avec le texte adopté pour le budget rectificatif et supplémentaire n° 4 pour l'exercice 2002, approuvé le 26 septembre 2002. À noter que la présente lettre rectificative n°1 au projet de budget pour l'exercice 2003 ne modifie pas les crédits prévus au projet de budget pour l'exercice 2003 tel qu'établis par le Conseil le 22 juillet 2002.�