Conservation des stocks de poissons : mesures de gestion des grands migrateurs, participation financière

OBJECTIF : permettre la participation financière de la Communauté à certaines dépenses visant à mettre en oeuvre certaines mesures de gestion des stocks de grands migrateurs. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision du Conseil 2001/382/CE. CONTENU : le Conseil a adopté la décision relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses visant à mettre en oeuvre certaines mesures de gestion des stocks de grands migrateurs. Cette décision complète le règlement prévoyant des mesures techniques de conservation pour le thon et l'espadon. Afin de garantir le respect des mesures de conservation, des observateurs seront présents à bord des navires communautaires. La décision établit que la Communauté peut contribuer (à hauteur de 50%) au financement des dépenses des États membres entraînées par la présence de ces observateurs. ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA DÉCISION : 19/05/2001. �