Droit au regroupement familial

1999/0258(CNS)
Le Conseil s'est livré à un débat général sur les principes relatifs à un projet de directive sur le regroupement familial, en se penchant en particulier sur la question du champ d'application de la proposition (définition des membres de la famille qui doivent être couverts par la directive) et sur celle des délais à prévoir pour les droits et obligations des personnes bénéficiant du droit au regroupement familial et de leurs regroupants. Le Conseil a noté qu'il restait des questions non résolues, sur lesquelles il fallait poursuivre les travaux en vue de parvenir à un consensus général sur le texte.�