Recherche: vers un espace européen
2000/2075(COS)
Le Conseil a procédé à un débat approfondi sur l'espace européen de la recherche (EER). À la suite du débat, le Conseil a adopté une résolution dans laquelle il souligne le rôle important joué par la recherche et le développement dans la croissance économique, la création d'emplois et la cohésion sociale.
Aux termes de cette résolution, le Conseil encourage la mise en réseau des programmes de recherche nationaux et communs à titre volontaire et en fonction d'objectifs librement choisis, afin de mieux mettre à profit les ressources consacrées aux actions concertées de recherche et de développement technologique dans les États membres. A cette fin :
a) les États membres coopéreront, en association avec la Commission, en vue d'améliorer l'échange d'informations sur les activités de recherche présentant une importance stratégique au niveau européen;
b) les États membres feront progresser les travaux déjà en cours en vue de mettre au point des mécanismes pour ouvrir progressivement leurs programmes de recherche nationaux, y compris, le cas échéant, la participation d'experts étrangers à des groupes d'évaluation.
Le Conseil invite la Commission à demander des informations et des avis à tous les acteurs de la recherche au niveau national et européen et à faire rapport au Conseil à ce sujet pour le mois de juin 2001.
Le Conseil se félicite des travaux entrepris par la Commission en vue de l'élaboration d'une méthode de coordination destinée à évaluer les performances des politiques nationales de recherche en ce qui concerne les thèmes ci-après :
a) ressources humaines consacrées à la RDT, y compris l'attrait des professions scientifiques et technologiques,
b) investissement public et privé dans la RDT,
c) productivité scientifique et technologique,
d) incidence de la RDT sur la compétitivité économique et l'emploi.
Les domaines suivants pourraient aussi être pris en compte : promotion de la culture de RDT et de la compréhension des sciences par le public et convergence et équilibres globaux en matière de RDT dans l'Union européenne.
La Commission est invitée à présenter, pour octobre 2000, un jeu complet d'indicateurs et une méthode pour l'évaluation des performances.
Le Conseil invite la Commission, en étroite coopération avec les États membres et dans le cadre du plan d'action "e-Europe" et en se fondant sur les progrès déjà réalisés dans le cadre du programme "Géant" pour mettre en place, pour la fin de 2001, un réseau de 2,5 gigabits/s, à présenter des initiatives chiffrées visant à créer, avec l'aide de la Banque européenne d'investissement, un réseau de recherche transeuropéen à très haut débit qui atteindra progressivement des niveaux de capacité de l'ordre de 100 Gb/s.
Il invite les États membres et la Commission à coopérer en vue de recenser et de prendre des mesures pour éliminer les obstacles actuels à la mobilité des chercheurs afin de permettre lacréation d'une véritable communauté scientifique européenne.
D'ici la fin de 2001, la Commission devra présenter des objectifs et une méthode afin d'établir la carte des centres d'excellence dans tous les États membres.
Le Conseil invite la Commission et les États membres à prendre les mesures nécessaires, en coopération avec la Banque européenne d'investissement, pour favoriser le développement d'une économie compétitive au niveau mondial en mettant à profit le dynamisme des PME et des jeunes sociétés grâce à l'échange des meilleures pratiques en matière de transfert de technologies et de mesures d'innovation, notamment pour ce qui concerne les fonds de capital-risque, les pépinières d'entreprises et la promotion des jeunes sociétés spécialisées dans la haute technologie. La Commission devra faire rapport au Conseil sur cette question pour la fin de l'an 2000.
Les États membres et la Commission sont également invités :
- à augmenter la représentation des femmes dans les carrières scientifiques,
- à augmenter l'attrait de la science pour les jeunes et à encourager leur participation à des activités de RDT,
- à promouvoir une coopération plus étroite entre les instituts de recherche, les écoles et les centres scientifiques au niveau européen afin de renforcer la culture scientifique des citoyens européens et d'augmenter l'attrait des professions scientifiques et technologiques,
- à associer dès le début les pays candidats, les États membres de l'EEE et les pays associés à l'espace européen de la recherche et de l'innovation, ainsi qu'à prendre les mesures appropriées pour le rendre attrayant pour d'autres pays tiers.
Enfin, le Conseil estime nécessaire de réexaminer régulièrement les politiques européennes en matière de science et de technologie et d'évaluer les progrès accomplis. Il invite à cette fin la Commission à présenter, après avoir procédé à une large consultation, un rapport régulier au Parlement européen et au Conseil sur la situation de la RDT en Europe.�