Sécurité alimentaire: plan d'action, Autorité alimentaire européenne. Livre blanc
2000/2082(COS)
Le président a présenté au Conseil l'état des travaux concernant le Livre blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire ainsi que les principales orientations qui s'en dégagent.
Dans son intervention, le président a pris note que toutes les délégations étaient favorables à la mise en place rapide d'une autorité alimentaire européenne qui exercerait, dans le domaine de la sécurité alimentaire, les missions essentielles d'évaluation des risques et d'information des consommateurs. Il est également nécessaire, en matière de sécurité alimentaire, de fixer un cadre réglementaire général définissant les principes destinés à garantir une approche cohérente et transparente, prenant en compte l'ensemble de la chaîne alimentaire. En ce qui concerne les mesures législatives sectorielles à adopter, elles devaient intervenir en priorité dans les domaines suivants:
- les nouveaux aliments pour animaux,
- l'éradication des epizooties, en particulier des zoonoses,
- le renforcement de l'hygiène des denrées alimentaires,
- les limites maximales des contaminants et résidus,
- l'élaboration de règles plus strictes concernant les denrées alimentaires génétiquement modifiées.
En ce qui concerne la question des matériaux entrant dans la production d'aliments pour animaux, les délégations se sont montrées ouvertes à l'égard de l'approche préconisée par la Commission consistant à établir à moyen terme une liste positive tout en s'efforçant dans l'immédiat de compléter la liste négative en vigueur.
Pour ce qui est des systèmes de contrôle nationaux, la plupart des délégations sont convenues de la nécessité d'améliorer la coopération administrative entre les autorités nationales et la Commission, notamment pour harmoniser les méthodes de contrôle et la présentation des résultats.
Enfin, concernant la dimension internationale, toutes les délégations ont partagé l'avis de la Commission, que la sécurité alimentaire ne peut pas être considérée uniquement comme une question de politique intérieure. Elles ont estimé que les produits alimentaires importés devaient satisfaire à des normes permettant d'atteindre le niveau de protection sanitaire approprié défini par la Communauté.
Le Conseil a pris note du rapport de la présidence, que celle-ci soumettra au Conseil européen de Feira, les 19 et 20 juin 2000, ainsi que d'un certain nombre d'interventions concernant les candidatures pour accueillir le siège de la future autorité alimentaire européenne: l'Espagne (Barcelone), l'Italie (Parme) et la Finlande (Helsinki).�