Pollution de l'air, émissions de gaz à effet de serre: système d'échange de droits. Livre vert

Le Conseil a adopté des conclusions aux termes desquelles il rappelle qu'il est favorable au développement du Programme européen sur le changement climatique (PECC) et à ce que des actions prioritaires soient menées dans le domaine des transports, de l'énergie et de l'industrie. Le Conseil souligne la nécessité de statuer d'urgence sur les propositions déjà en cours d'examen, notamment le projet de directive relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité, le cadre pour la taxation des produits énergétiques et les mesures qui sont à l'étude dans le domaine du transport de marchandises. Dans le domaine de la politique des transports, le Conseil invite la Commission à élaborer des mesures en vue de : réduire les émissions de CO2 provenant des véhicules et notamment des véhicules utilitaires légers ; réduire toutes les émissions de gaz à effet de serre provenant de la climatisation des véhicules; maîtriser l'accroissement des émissions de gaz à effet de serre dans les transports aériens ; limiter/réduire le CO2 émis par les transports routiers en encourageant le transport de fret et de voyageurs par le rail, ainsi que le transport multimodal et le transport combiné. Le Conseil rappelle l'importance que revêt la réduction des émissions provenant des installations de production d'électricité et de chaleur. La Commission est invitée à élaborer des mesures destinées à : encourager le recours aux sources d'énergie renouvelables et améliorer leur compétitivité ; promouvoir l'utilisation de la production combinée chaleur-électricité ; améliorer l'efficacité énergétique au niveau des immeubles, des équipements, des appareils et des procédés industriels. Le Conseil souligne la nécessité de prendre des mesures au niveau communautaire pour réduire les émissions de HFC, de PFC et de SF6. Il demande qu'une attention particulière soit accordéé à l'agriculture et à la gestion des déchets et que le secteur de la sylviculture soit inclu dans le PECC.�