Budget 2002: autres sections

En date du 16 octobre 2001, le Conseil a établi une lettre rectificative 1 au projet de budget général des Communautés pour l'année 2002 portant à la fois sur la Commission (section III du budget) et sur le Contrôleur européen des données (la section VIII du budget). Pour rappel, en date du 28 septembre 2001, la Commission avait transmis au Conseil la lettre rectificative n° 1 à l'avant-projet de budget pour 2002 portant sur ces mêmes questions et dans laquelle elle proposait un budget de 1,793 mios EUR pour la mise en place du Contrôleur européen des données et le financement du système SIS II (1,526 mios EUR pour couvrir les besoins initiaux du Contrôleur européen des données au sein de la section VIII du budget et 0,267 mios EUR pour couvrir les ressources humaines supplémentaires destinées aux nouvelles tâches liées au développement du Système d'Information Schengen SIS II). Le Conseil a estimé, pour sa part, que le nombre de postes demandés par la Commission n'était pas nécessaire. C'est pourquoi ce chiffre a été réduit de même que les crédits correspondants tant en dépenses qu'en recettes propres. Lorsque le Contrôleur européen sera nommé, ce dernier pourra évaluer ses besoins à la lumière des tâches qui lui incombent et du volume de travail auquel il devra faire face, permettant ainsi une mise en place progressive de cette nouvelle institution. Par ailleurs, le Conseil a repris en l'état la lettre rectificative pour la partie concernant le SIS II. Au total, le montant des dépenses prévu par le Conseil pour la totalité de cette lettre rectificative s'élève à 1,539 mios EUR.�