Sécurité maritime: normes pour les navires faisant escale dans les ports CE, paquet Erika I

Le comité de conciliation a abouti à un accord, suite à un échange de lettres, sur le point qui restait à résoudre, c'est-à-dire, l'obligation pour certaines catégories de navires entrant dans les ports de l·UE d'avoir à leur bord un enregistreur des données du voyage (VDR ou boîte noire), conformément à l'échéancier proposé. Le Conseil a finalement accepté la demande du Parlement qu'un navire puisse être immobilisé s'il n'est pas équipé d'une boîte noire en ordre de marche. Dans les cas où il ne pourra pas être remédié facilement à ce manquement dans le port d'immobilisation, l'autorité compétente du port pourra autoriser le navire à gagner le port le plus proche où ce problème peut être réglé. Il a été convenu que le délai imparti pour pallier l'absence de boîte noire sera fixé à 30 jours. L'utilisation des boîtes noires sera obligatoire pour: - des navires à passagers construits à partir du 1er juillet 2002; - des navires autres que les navires à passagers, jaugeant 3 000 tonnes brutes et plus et construits à partir du 1er juillet 2002; - tous les navires de charge, à partir de 2007/2008. �