Sécurité maritime: double coque ou conception équivalente pour les pétroliers à simple coque, paquet Erika I

Le Conseil a pris note de l'avancement des travaux au sujet du règlement proposé par la Commission relatif à l'introduction progressive des navires pétroliers à double coque. Il a relevé l'importance des questions techniques que la proposition de la Commission soulève. Le Conseil a pris note des interventions des délégations et a chargé le Comité des Représentants permanents de poursuivre les travaux et de préparer un débat du Conseil en octobre prochain. Par ailleurs, le Conseil a adopté des conclusions sur la sécurité maritime. Aux termes de ces conclusions, le Conseil : - réaffirme sa volonté de poursuivre et d'approfondir la politique de sécurité maritime, aux niveaux international, communautaire et national, afin de réduire le risque d'accidents, ce qui permettra d'éviter la perte de vies humaines et de prévenir la pollution du milieu marin, - reconnaît que la suppression des pratiques inférieures aux normes bénéficiera à toutes les parties concernées et contribuera à créer une culture de sécurité et de qualité adoptée par tous, - demande aux Etats membres d'évaluer la situation et, le cas échéant, d'adapter les ressources humaines et les moyens mis en oeuvre aux différentes tâches qui leur incombent, et à mettre en place un système de gestion de la qualité. - souligne la nécessité de développer des échanges d'expériences entre les États membres sur l'organisation et les méthodes de travail, en vue de définir des procédures et des niveaux d'exigences améliorés, - soutient le développement et l'élargissement du système d'information Equasis de manière à accroître la transparence des informations sur la sécurité et la qualité de la flotte marchande partout dans le monde, - souligne que l'amélioration de la sécurité maritime exige des équipages parfaitement qualifiés et de bonnes conditions de travail à bord, - considère qu'il y a lieu d'accorder une attention particulière au transport maritime de produits pétroliers et d'autres substances dangereuses. Il invite instamment les États membres à soutenir résolument les travaux actuellement en cours au sein de l'OMI, en gardant à l'esprit l'importance d'y associer les pays non membres de l'UE ; ces travaux devraient aboutir à une révision rapide et appropriée de l'annexe I de la Convention Marpol, de manière à supprimer le risque que comporte le transport maritime par pétroliers à simple coque. Le Conseil demande aux États membres et à la Commission de chercher à faire augmenter le plafond d'indemnisation par sinistre prévu par la Convention internationale établissant le Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Il invite la Commission à envisager, en temps opportun, la création d'une base européenne de données sur les accidents et incidents maritimes. Le Conseil rappelle enfin que les objectifs de la politique de sécurité maritime ne peuvent être atteints que si l'on applique correctement et efficacement la législation en vigueur y compris les mesures communautaires générales sur les conditionssanitaires et de travail applicables au secteur maritime. Il confirme l'objectif de préserver et de promouvoir les professions maritimes en Europe en accroissant l'intérêt de la jeunesse européenne pour celles-ci et en offrant une formation professionnelle appropriée. À cet effet, il demande à la Commission de présenter une communication sur le recrutement et la formation des marins, compte tenu, notamment, des suggestions formulées par les partenaires sociaux.�