Démocratie et droits de l'homme: missions d'assistance et d'observation électorale de l'Union

Le Conseil s'est prononcé sur la problématique de l'assistance et de l'observation aux processus électoraux. Rappelant les objectifs de l'Union en la matière, le Conseil indique quelques principes devant guider au bon fonctionnement du soutien communautaire aux élections, en particulier la mise en place d'un dialogue avec les autorités concernées, le fait que l'assistance électorale vise principalement à accroître la confiance de l'électorat dans les élections et à réduire le risque de fraudes et l'occasion de soutenir la prévention des conflits. L'efficacité du soutien de l'Union aux élections nécessite une approche cohérente reposant sur l'utilisation synergique d'instruments CE et PESC. Il faut en outre prévoir des missions exploratoires d'évaluation, avant les missions d'obervation elle-mêmes pour assurer la meilleure cohérence et vision d'ensemble entre les objectifs de l'Union et des partenaires en présence. Le Conseil estime en outre qu'il faut faire une distinction entre l'assistance électorale et l'observation électorale avec des approches différentes mais complémentaires. Outre la définition de ces principes généraux, le Conseil s'est prononcé pour une coordination accrue et une coopération maximale à la fois avec les États membres (qui ont une compétence partagée en la matière) et avec les autres partenaires internationaux impliqués (Nations Unies, etc...). Il se prononce également pour un cadre général pour les actions futures dans ce domaine. Il estime en particulier que le Conseil et la Commission devraient se concerter étroitement à tous les stades de la planification et de l'exécution d'une mission d'observation des élections, de manière à assurer la parfaite cohérence de l'action extérieure de l'Union. En outre, le Conseil convient avec la Commission qu'il importe d'établir des priorités en la matière sachant qu'il n'est ni nécessaire ni souhaitable pour l'UE d'assurer systématiquement l'observation de toutes les élections se déroulant dans des pays tiers. Pour le Conseil, le soutien de l'UE devrait être intégré dans des stratégies applicables aux pays concernés et commencer bien avant la tenue de l'élection. Les actions concrètes à entreprendre comprendront, entre autres, le renforcement des capacités institutionnelles dans la perspective de l'organisation d'élections, y compris instauration d'accords-cadres réglementant l'action des partis politiques et le financement des élections ; la formation et l'éducation du personnel local ; des campagnes de sensibilisation au droit de vote des individus (s'adressant en particulier aux femmes, aux minorités et aux groupes vulnérables) ; la création de centres électoraux ; le soutien aux organisations nationales représentant la société civile et le soutien aux médias. Pour ce qui est des missions d'observation, le Conseil estime que les décisions devraient être prises après un débat approfondi au sein du groupe de travail géographique compétent du Conseil en tenant compte au maximum de l'avis du Parlement européen. La décision d'envoyer une mission d'observation électorale de l'UE devrait être dictée par les principales préoccupations de l'UE et reposer sur les résultats d'une mission exploratoire d'évaluation. Il estime parallèlement que la désignation d'un membre expérimenté du Parlement européen comme chef observateur d'une mission d'observation électorale de l'UE devrait être encouragée. Enfin, le Conseil estime que les missions d'observation devraient toujours donner lieu à une évaluation indépendante ainsi que d'un suivi systèmatique. Il invite encore la Commission à développer sa politique d'observation et, d'une manière plus générale, à intégrer l'observation électorale à l'assistance électorale, compte tenu de l'objectif général consistant à appuyer la démocratisation ainsi que le respect et la promotion des droits de l'homme. À cet effet, il est nécessaire de suivre la mise en oeuvre, l'impact et l'efficacité des actions menées par la Communauté dans le contexte d'élections. Une analyse globale approfondie du soutien aux processus électoraux est attendue dans les 3 ans.�