Produits cosmétiques: expérimentation animale (7ème modif. directive «Cosmétiques» 76/768/CEE)

Le Conseil a examiné la proposition de directive. Après avoir noté qu'aucune majorité qualifiée ne se dégageait à ce stade en faveur du projet de directive, le Conseil a chargé le Comité des représentants permanents de poursuivre l'examen de ce dossier aux fins de parvenir à un accord lors d'une prochaine session.�