Exclusion sociale: programme d'action communautaire 2001-2005 de coopération entre les États membres

Le Comité de conciliation, dès sa première réunion, a abouti à un accord sur le programme d'action pour lutter contre l'exclusion sociale. La procédure de conciliation s'est donc conclue exceptionnellement rapidement, garantissant ainsi le lancement du programme sans retard au début de 2002. Au cours de la conciliation, la délégation du Parlement a obtenu que le budget alloué au programme soit augmenté de 5 millions d'euros et porté ainsi à 75 millions d'euros et que le plafond de financement communautaire accordé aux ONG participant à ce programme s'élève à 90% du coût du projet et non pas à 80% comme le proposait initialement le Conseil. Toutefois, ce plafond s'appliquerait uniquement dans des "circonstances exceptionnelles". Au sein du comité de conciliation, le Conseil a consenti à l'extension des aides éventuelles à des "approches innovatrices", ce qui était l'une des revendications formulées par le Parlement. De plus, le commissaire Anna Diamantopoulou a insisté sur l'intention de la Commission européenne de promouvoir les approches innovatrices. Enfin, le rôle du Parlement a été reconnu, en particulier pour la préparation de la table ronde annuelle et l'évaluation du rapport de synthèse annuel préparé par la Commission, à l'intention du Conseil européen de printemps, sur la cohérence globale des politiques par rapport à la cohésion sociale, y compris les progrès accomplis dans le cadre du programme contre l'exclusion sociale. La Commission s'engage à envoyer le rapport au Parlement de telle sorte qu'il puisse s'exprimer en temps utile.�