Réduction du niveau des émissions de polluants provenant de véhicules à moteur à deux ou trois roues

Le comité de conciliation a abouti à un accord sur la nouvelle directive relative aux émissions des véhicules à moteur à deux ou trois roues. Le compromis peut se résumer comme suit : - instauration d·une seconde étape quant aux valeurs limites en matière de pollution en 2006; la proposition initiale ne prévoyait qu'un seul ensemble de limites obligatoires à mettre en place en 2003; - instauration à l'échelle mondiale d'un nouveau cycle de tests concernant les motocycles aux termes duquel dans le cadre d'une période transitoire, les fabricants pourront choisir entre deux méthodes de contrôle des émissions : le cycle de tests actuellement en vigueur (concernant initialement les automobiles) et le nouveau cycle de tests pour motocycles qui deviendra ensuite la seule et unique procédure agréée; -des impératifs stricts en matière de durabilité s'agissant des dispositifs de contrôle des émissions dont le fonctionnement devra être correct pendant au moins 30 000 km; - les Etats membres peuvent offrir des mesures incitatives fiscales ou financières au titre du réaménagement d'anciens motocycles à hauteur des valeurs limites convenues.�