Emploi: mesures d'incitation communautaires
2000/0195(COD)
Le comité de conciliation a abouti à un accord sur le texte de la décision relative aux mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi. Les principaux éléments du compromis dégagé peuvent être résumés comme suit :
- il est prévu de mettre en ·uvre des mesures d'information ciblées visant à sensibiliser davantage l'opinion sur la stratégie européenne de l'emploi. En outre, tous les documents pertinents, y compris les plans nationaux d'action pour l'emploi et leur évaluation, devront être accessibles au public;
- les secteurs locaux et régionaux obtiendront une meilleure connaissance de la stratégie européenne pour l'emploi. Il y aura aussi, au niveau local et régional, un échange d'expériences, des études concernant toutes les iniatives novatrices et d'autres mesures relatives à la mise en oeuvre de la stratégie. Dans une déclaration jointe à l'accord, la Commission souligne l'importance que revêtent les actions innovatrices au titre de l'article 6 du règlement relatif au Fonds social européen (FSE) pour la mise en ·uvre de la stratégie européenne de l'emploi au niveau local. Elle assurera les synergies nécessaires avec le FSE et tiendra le Parlement européen informé des priorités retenues;
- en ce qui concerne le cadre financier, le comité de conciliation s'est accordé sur une augmentation de EUR 5 millions par rapport à l'enveloppe proposée par le Conseil (EUR 50m), ce qui porte le total à EUR 55 m. Bien que le Parlement ait demandé en deuxième lecture que la somme soit relevée à EUR 65m, il a accepté ce chiffre nettement inférieur dans le cadre de l'arrangement global. �