Euro: protection contre le faux monnayage pour les pays ayant ou n'ayant pas adopté l'euro

Le Conseil a : - confirmé l'importance d'une adoption rapide d'un système de protection efficace de l'euro contre la contrefaçon ou le faux monnayage qui nécessite que soit poursuivi activement l'examen de la proposition de règlement relevant du domaine d'application du Traité CE ; - souligné l'intérêt de compléter le dispositif global de protection de l'euro contre la contrefaçon ou le faux monnayage. Le projet de règlement, tel que révisé par la Présidence, ne concerne que des éléments de la proposition initiale de la Commission susceptibles d'être adoptés dans le cadre d'un règlement entrant dans le domaine d'application du Traité CE. Il s'agirait notamment de : - la collecte, auprès des autorités nationales compétentes, des faux billets et fausses pièces en euros afin de disposer de données techniques et statistiques relatives à tous les cas détectés de contrefaçon ou de faux monnayage (y compris dans le cadre des procédures pénales); - l'obligation, entre autres, d'un contrôle adéquat de l'authenticité des billets et des pièces en euros distribués par les établissements de crédit; - un renforcement de la coopération entre tous les acteurs concernés (Etats membres, Commission, Banque centrale européenne et Europol) et une amélioration de l'échange et de la centralisation d'informations.�