Évaluation et gestion du bruit dans l'environnement

Le comité de conciliation a abouti à un accord sur le texte de la directive sur le bruit ambiant. L'accord conclu porte sur les grandes questions qui suivent : - la nouvelle directive contient un engagement contraignant de proposer une législation de suivi pour lutter contre les principales sources de pollution par le bruit dans l'ensemble de l'UE, en particulier le bruit provenant du trafic ferroviaire, routier et aérien ainsi que des chantiers de construction. À cet effet, la Commission devrait établir un rapport, avant l'expiration d'un délai de 18 mois, contenant un récapitulatif des mesures communautaires en vigueur en ce qui concerne les sources de bruit ambiantes. Sur la base de ce rapport, elle soumettra, dans un délai de quatre ans à compter de l'entrée en vigueur de la directive, "des propositions législatives appropriées"; - le Parlement est parvenu à faire raccourcir de deux ans le délai -maintenant fixé au 31 décembre 2008- dans lequel les Etats membres doivent informer la Commission de la préparation de la deuxième phase de cartographie du bruit (montrant toutes les agglomérations, tous les principaux axes routiers et toutes les principales voies ferrées des Etats membres); - le compromis prévoit un renforcement de la plage de décibels à utiliser pour mesurer le niveau de bruit, afin de permettre une meilleure protection des zones calmes. �