Évaluation et gestion du bruit dans l'environnement

Le Conseil a procédé à un débat d'orientation qui a montré la volonté des délégations d'aboutir à une position commune dans les meilleurs délais. Les délégations ont en général reconnu l'utilité: - d'indicateurs de bruit communs utilisables pour l'établissement de cartes de bruit comparables, quitte à examiner le format de ces indicateurs et à prévoir un délai raisonnable pour les introduire; - de l'établissement, par les autorités compétentes des Etats membres, de plans d'action pour réduire les effets nuisibles de l'exposition au bruit, sous réserve d'en déterminer le champ d'application et le contenu et de trouver un équilibre entre les obligations communautaires et la souplesse nécessaire pour permettre le développement des initiatives nationales, régionales ou locales; - du développement de la politique communautaire relative aux sources de bruit (engins et machines utilisés à l'extérieur, véhicules, etc.); - de l'établissement, par la Commission, d'un bilan d'étape tirant des leçons de la mise en oeuvre de la directive et ouvrant des perspectives d'avenir. Le Conseil reviendra sur ce dossier lors de sa session de décembre, avec l'objectif d'arriver à une position commune à la lumière de l'avis du Parlement européen.�