Environnement et santé: équipements électriques et électroniques DEEE, limitation de substances dangereuses RoHs
2000/0159(COD)
Le comité de conciliation est parvenu à un accord sur la directive sur la limitation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Le compromis trouvé prévoit l'interdiction de cette utilisation à compter du 1er juillet 2006 pour des substances telles que le plomb, le cadmium, le mercure et le chrome hexavalent contenues dans les équipements électriques. L'annexe de la directive énonce cependant une série d'exemptions à cette interdiction générale des substances.
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