Propriété industrielle: création d'un brevet communautaire

Le Conseil a tenu un débat sur la proposition de règlement sur le brevet communautaire, y compris sur la relation entre cette proposition et la Convention sur le brevet européen (CBE), ainsi que sur le bien-fondé de mesures visant à préserver la possibilité pour la Communauté d'adhérer à cette convention. Plusieurs délégations ont souligné la nécessité d'examiner très attentivement tous les aspects de la proposition, en envisageant soigneusement toutes les options, avant de prendre une décision à ce sujet. Le Conseil reviendra à cette question, considérée comme une priorité absolue par la Présidence suédoise, lors de sa prochaine session du 5 juin 2001. Entre-temps, les travaux se poursuivront sur tous les aspects de l'établissement d'un brevet communautaire, au sein du COREPER. Le Conseil a discuté de la proposition relative au brevet communautaire à deux occasions, lors de ses sessions du 28 septembre et du 30 novembre 2000. Les travaux sur la proposition de la Commission revêtent un caractère hautement prioritaire si l'on veut que le brevet communautaire soit disponible avant la fin 2001, conformément aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne de mars 2000.�