Recherche et développement RDT: systèmes de fabrication intelligents IMS, adhésion de la Corée aux accords

OBJECTIF : permettre l'adhésion de la Corée à un accord multilatéral de recherche dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2001/421/CE du Conseil concernant la conclusion d'un échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États-Unis, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse. CONTENU : La Communauté participe, avec les États-Unis, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse, à des activités de RDT dans le domaine des IMS ou systèmes de fabrication intelligents (décision 97/378/CE du Conseil du 27 janvier 1997, JO L.161 du 18 juin 1997, p.1). L'entente dégagée à propos des principes de cette coopération est consignée dans un échange de lettres et dans les termes de référence annexés à l'échange de lettres. La République de Corée a posé sa candidature pour participer au programme IMS, comme cela est prévu par la section IX des termes de référence pour le programme IMS. L'objet de la présente décision est d'autoriser ce pays à adhérer au programme IMS à condition qu'il respecte pleinement les procédures et termes de référence de l'échange de lettres. De ce fait, la Corée est admise en tant que nouveau participant au programme visé et sera représentée au comité d'orientation international d'IMS. ENTRÉE EN VIGUEUR : 28 mai 2001.�