Instruments de mesure : commercialisation et mise en service d'instruments légalement contrôlés

Le Conseil a pris acte d'un rapport sur l'état des travaux établi par la présidence en ce qui concerne le projet de directive. Il a demandé au Comité des représentants permanents de superviser les travaux relatifs à cette proposition pour permettre de dégager un accord politique dans un proche avenir. Il existe d'ores et déjà un large accord sur les objectifs et les principes sous-jacents de la proposition de la Commission, mais l'examen du texte s'est avéré ardu en raison du grand nombre d'annexes techniques. Des ajustements majeurs ont été réalisés, y compris, dans certains cas, en raison d'amendements proposés par le Parlement européen, et le nombre de questions en suspens a été considérablement réduit dans le courant des mois écoulés. La quasi-totalité de ces questions sont liées à des détails techniques.�