Organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
2000/0250(CNS)
M. FISCHLER, membre de la Commission, a attiré l'attention du Conseil sur la nécessité d'adopter rapidement la proposition relative à l'organisation commune du marché du sucre. Il a fait observer que, si cette proposition n'était pas adoptée d'ici au 30 juin 2001, cela créerait un vide juridique en ce qui concerne le système de quotas instauré par le régime applicable au sucre.
En conséquence, il a invité le Conseil a arrêter rapidement une décision afin d'éviter une telle situation. En outre, il a brièvement commenté l'avis rendu par le Parlement européen sur cette proposition ; il a indiqué qu'il pourrait accepter une prorogation du système de quotas au-delà de 2003 si toutes les autres réformes prévues par la proposition étaient acceptées.
La présidence a indiqué que le Conseil examinerait cette proposition lors de sa prochaine session et qu'elle souhaitait parvenir à un accord sur ce sujet.�