Organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

Le Conseil constate que les conclusions de la Cour des comptes et de la Commission divergent très sensiblement sur des points fondamentaux, en particulier sur des aspects tels que le coût économique, la réalité de l'excédent structurel ainsi que sur le traitement des volumes ACP. Le Conseil fait les recommandations suivantes: - la Commission devrait élaborer des études approfondies pour expertiser le coût de l'OCM du sucre de façon à informer le Conseil sur les besoins de ce secteur. Ces études, dont la première devrait être disponible au début de 2001, devront notamment tenir compte de l'impact des concessions aux PMA sur le marché du sucre; - les futures propositions de réforme du secteur devraient inclure des analyses comparées des différentes options économiques envisageables; - la Commission devrait chercher à améliorer la collecte et le traitement des données destinées en particulier à calculer les coûts de revient et à établir les cotisations à la production du sucre; - la Commission devra veiller, dans le cadre de la gestion de l'OCM du sucre, à renforcer l'application des règles de la libre concurrence.�