Organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
2000/0250(CNS)
A l'issue d'un examen approfondi, la Présidence a constaté qu'une majorité qualifiée de délégations :
- se prononçait en faveur d'une prorogation du régime actuel du sucre pour cinq campagnes (2001/2002 à 2005/2006), assortie d'un certain nombre de modifications résultant de ses délibérations prises sur la base des documents présentés par la Présidence;
- convenait de l'opportunité que les travaux puissent être finalisés à un stade ultérieur dans des conditions tenant compte de l'orientation majoritaire précitée, et dès réception de l'avis du Parlement européen;
- était d'avis que la proposition en faveur des Pays les Moins Avancés (PMA) devrait être opportunément réexaminée, en ce qui concerne le secteur du sucre, afin de la mettre en concordance avec ladite orientation.
La Commission a maintenu sa proposition, sur laquelle l'avis du Parlement européen est attendu.�