Protection sociale: évolution à long terme des pensions
2001/2003(COS)
Le Conseil a tenu un débat public, diffusé en direct par circuit de télévision à la presse et au public, concernant le caractère sûr et viable des pensions et des systèmes de pension ainsi que la coopération européenne future dans ce domaine.
Ce thème a été choisi à la lumière de trois facteurs principaux:
- le processus de réforme en cours visant à moderniser et à améliorer la protection sociale dans la plupart des États membres,
- les défis démographiques qui se posent à l'ensemble des États membres,
- la nécessité d'apporter une plus-value par le renforcement de la coopération et de la coordination au niveau européen.
Au cours du débat, les États membres se sont référés à la communication sur l'évolution à venir de la protection sociale que la Commission a présentée en octobre 2000 et aux dix principes que celle-ci a mis en évidence.
Les ministres ont également évoqué l'étude préliminaire du Comité de la protection sociale sur la viabilité à long terme des régimes de retraite, dont les principales conclusions ont été présentées oralement au Conseil.
Un large consensus s'est dégagé sur les principes fondamentaux sur lesquels doivent reposer des systèmes de pension sûrs et viables.
Les ministres ont mentionné en particulier les nécessités suivantes :
- garantir des pensions qui fournissent des revenus suffisants et sûrs aux retraités;
- faire en sorte que les systèmes de pension continuent à remplir des objectifs sociaux et donc à agir contre la pauvreté et l'exclusion sociale;
- garantir des finances publiques saines sans toutefois réduire le débat aux aspects financiers;
- maintenir la solidarité entre les générations et au sein de celles-ci;
- accroître la qualité des systèmes de pension;
- relèver le taux d'emploi, notamment parmi les femmes et les travailleurs plus âgés, ce qui a été considéré comme un élément important pour faire face aux perpsectives de déséquilibres démographiques;
- promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes en ce qui concerne la reconnaissance des périodes de travail dans le contexte des systèmes de pension.
Les ministres se sont également penchés sur les moyens de renforcer davantage la coopération européenne dans ce domaine. Ils ont généralement estimé qu'il fallait se fonder sur les travaux déjà menés par le Comité de la protection sociale et qu'il était utile que les États membres échangent des informations et les meilleures pratiques. La plupart des États membres se sont déclarés favorables à l'application de la méthode ouverte de coordination dans ce domaine, dans le respect des compétences nationales.
La présidente suédoise, Mme Ingela THALÉN, a conclu que le Comité de la protection sociale poursuivrait ses travaux en vue de présenter le rapport demandé au Conseil européen de Göteborg de juin 2001. La question sera abordée dans le cadre de la stratégie de développement durable qui sera adoptée à Göteborg. Le Conseil européen élaborera également un cadre sur la poursuite de lacoopération au niveau européen dans le domaine des pensions.�