Bateaux de plaisance et véhicules nautiques: émissions gazeuses et sonores des moteurs (modif. directive 94/25/CE)

Suite à une série de trilogues, le comité de conciliation est parvenu à un accord sur le projet de directive. Le compromis ainsi dégagé comprend les éléments suivants : - acceptation par le Conseil, sans modification, de sept amendements concernant le champ d'application de la directive, l'utilisation d'huiles de lubrification synthétiques biodégradables, les dispositions transitoires et les essais de mesure de niveau sonore; - s'agissant de la comitologie, adoption d'un nouveau texte, lequel comporte une liste des questions qui doivent être traitées et une liste négative de celles qui ne devraient pas être traitées par le Comité exécutif, parmi lesquelles les valeurs du nombre de Froude; - l'exclusion des bateaux à vapeur au stade de la conception et de la construction; - l'exemption des "copies" de moteurs au diesel installés dans des bateaux construits pour une utilisation personnelle des exigences en matière d'émissions gazeuses et sonores; - une tolérance de 3 dB pour tous les types de moteurs; - la présentation par la Commission d'un rapport étudiant les possibilités d'améliorer encore les caractéristiques environnementales des moteurs et examinant la nécessité de réviser les catégories de conception des bateaux; - le retrait par le Parlement des amendements visant à créer un système de contrôle de conformité des moteurs en service; - enfin, la prorogation des délais de transposition et de mise en ·uvre d'un an afin de tenir compte du déroulement de la procédure législative. �